Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent votre utilisation du site web electronicrenaissance.ca (le « Site »), exploité par Renaissance Électronique Inc. (« Renaissance Électronique », « nous »), une société constituée au Canada. En utilisant le Site, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Le Site est informatif

Le Site existe pour décrire notre entreprise et ses activités et pour fournir de l'information d'assistance et d'ordre juridique. Le contenu du Site est offert à titre d'information générale seulement et ne constitue pas un avis professionnel de quelque nature que ce soit — y compris juridique, financier, comptable ou fiscal. Vous ne devriez pas vous fier au Site en remplacement des conseils d'un professionnel qualifié.

2. Les applications font l'objet de licences distinctes

Les applications publiées par Renaissance Électronique sont concédées sous licence, et non vendues, et sont régies par leurs propres conditions de licence. À moins qu'une licence différente ne vous soit présentée, les applications distribuées par l'App Store sont régies par le contrat de licence d'utilisateur final type d'Apple. Rien sur le Site ne modifie ces conditions de licence, et les descriptions d'applications qui pourraient figurer sur le Site ne font partie d'aucun contrat les concernant.

3. Propriété intellectuelle

Le Site et tout ce qu'il contient — textes, conception, graphismes, logos et code — sont la propriété de Renaissance Électronique Inc. ou de ses concédants et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques du Canada et d'ailleurs. Vous pouvez consulter le Site et y créer des liens librement. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer le contenu du Site ni en créer des œuvres dérivées à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable. « Renaissance Électronique » et nos logos sont des marques de commerce de Renaissance Électronique Inc. Apple, iPhone, iPad et App Store sont des marques de commerce d'Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d'autres pays; leur utilisation sur le Site n'implique aucune affiliation avec Apple ni aucune approbation de sa part.

4. Liens vers des tiers

Le Site peut renvoyer à des sites web de tiers (par exemple, les pages d'assistance d'Apple). Ces sites échappent à notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques en matière de vie privée. Un lien ne constitue pas une approbation.

5. Absence de garanties

Le Site est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garanties ni conditions d'aucune sorte, expresses, implicites ou légales — y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie découlant des relations d'affaires ou des usages du commerce. Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, à jour, sécuritaire ou exempt d'erreurs, ni que son contenu est exact, complet ou actuel.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Renaissance Électronique Inc. et ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, exemplaires ou punitifs — y compris la perte de profits, de données, d'achalandage ou d'occasions d'affaires — découlant de votre utilisation du Site ou de votre incapacité à l'utiliser, ou s'y rapportant, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité globale totale découlant du Site ou s'y rapportant ne dépassera pas cent dollars canadiens (100 $ CA).

Certains territoires n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation de certains dommages; lorsque de telles lois s'appliquent à vous, une partie ou la totalité des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer, et notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi. Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris la législation applicable en matière de protection du consommateur.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemne Renaissance Électronique Inc. à l'égard des réclamations, dommages et frais (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre mauvais usage du Site ou de votre violation des présentes conditions.

8. Modifications

Nous pouvons mettre à jour le Site et les présentes conditions en tout temps. Les changements prennent effet dès leur publication sur cette page, la date d'entrée en vigueur ci-dessus étant révisée en conséquence. Votre utilisation continue du Site après la publication de changements vaut acceptation des conditions révisées.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous convenez que les tribunaux de l'Ontario ont compétence exclusive sur tout différend relatif au Site, sauf lorsque le droit de la consommation applicable vous autorise à intenter un recours devant les tribunaux de votre lieu de résidence.

10. Contact

Pour toute question sur les présentes conditions : hello@electronicrenaissance.ca.